Mentions Légales

Editeur

Le site Internet www.perrignier.fr est réalisé et édité par la société Sovacom sarl. :

Sovacom
ZAC du Larry
MARIN
F-74200 THONON LES BAINS
04 50 49 04 03


Directeur de la publication

Le contenu éditorial de www.perrignier.fr est publié sous la responsabilité de la Mairie de Perrignier.


Hébergement

Le site Internet www.perrignier.fr est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 059 500 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Protection de la vie Privée

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,l?article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la Mairie de PERRIGNIER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site de PERRIGNIER, notamment pour l'inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne, ou de courriel.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.perrignier.fr  le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.perrignier.fr n'est :

  • collectée à l'insu de l'utilisateur
  • publiée à l'insu de l'utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers


Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la Mairie de Perrignier :

  • un courrier à l'adresse postale de la mairie
  • ou utilise fe formulaire contact de ce site

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu'utilisateur du site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.


Responsabilité

Malgré tous les efforts consentis pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site, la commune de Perrignier  ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions ni de l'usage qui pourrait être fait de ces informations.

La commune de Perrignier se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans les pages du présent site web sans notification préalable (textes, photos).

La présence de liens hypertextes dans les pages du présent site renvoyant sur des sites web tierces n'engage en rien la commune de Perrignier sur le contenu qui pourrait y être proposé, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des données s'y rapportant.


Copyright

Les photos illustrant le site sont possiblement soumises à la protection des droits d'auteurs. 

  • Photos prises par les services de la ville : cc by-nc-nd
  • Coupures de journaux et publications : droits de la presse et droits de citation
  • Illustration(s) d'en-tête : cc by-nc-nd www.Photo-Paysage.com


Renouvellement & 1ère demande de Carte d'Identité & Passeport


Newsletter :