Cartes d'Identité & Passeports

La commune est équipée (au 31 mars 2017) du dispositif de recueil pour la constitution des dossiers de demande de Cartes d'Identité & Passeports.

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, vous trouverez toutes les informations pratiques sur cette page :

http://cni.perrignier.fr


Frontaliers

Frontaliers exerçant sur le canton de Genève.

Message pour les travailleurs frontaliers

L’accord franco-suisse de janvier 1973  permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.

Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.

Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :

  • les travailleurs de nationalité française
  • les travailleurs de nationalité suisse
  • les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
  • les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.

Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !

Travailleurs Frontaliers, veuillez vous faire recenser en Mairie, vous munir de votre de carte d'identité et carte de frontalier.

 

 




Renouvellement & 1ère demande de Carte d'Identité & Passeport


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