Quelle Déclaration pour quels Travaux

Tous les documents de ce dossier sont non-contractuels, et n'engageront en aucun cas la responsabilité de la commune

Au-delà de 5m² toute intervention sur un terrain nécessite une autorisation de la mairie.

Actuellement sous "P.LU"

Comprise entre 5m² et 20m² d'emprise au sol : Une D.P (Déclaration Préalable avant travaux)

Supérieur à 20m² d'emprise au sol : Une demande de P.C (Permis de Construire)

Afin de réaliser ces différentes demandes d'autorisations vous devez vous procurer en mairie l'un ou l'autre de ces documents, ou les télécharger sur internet (pour une Déclaration Préalable avant travaux : cliquez DP / pour un Permis de construire : cliquez PC) ainsi que le règlement lié à la zone d'urbanisation où est prévu le projet. Si vous ne connaissez pas cette zone, le secrétariat de mairie sera en mesure de la définir.

Constitution du dossier

Lorsque vous remplirez vos demandes :

- Afin de n'oublier aucun document du dossier, reportez-vous au "bordereau de dépôt des pièces jointes"

- Attention aux têtes de chapitre entre chaque tableau, car la liste est exhaustive et tous les documents ne sont donc pas forcément nécessaires.

- De même, il ne vous est pas nécessaire de remplir tous les cadres, mais seulement ceux qui vous incombent.

- Reportez-vous à la notice descriptive des plans nécessaires  (Notice ci-dessous)

Dépôt du dossier en mairie

Après avoir constitué votre dossier et les copies nécessaires, déposez l'ensemble au secrétariat de la maire qui vous remettra "le récépissé de dépôt de pièces".

Instruction du dossier

Ensuite la commission d'urbanisme communale se réunissant tous les quinze jours :

- Statuera sur les D.P et vous remettra sa décision.

- Emettra un avis consultatif sur les P.C avant de remettre le dossier à l'instructeur de la communauté de commune, qui lui, a deux mois pour émettre son avis et restituer le dossier en mairie afin que la commission vous remette sa décision.

Ces décisions sont irrévocables et vous vous devez de les respecter.

Si nous avons un doute sur le respect de l'implantation de la maison nous nous réservons le droit de vous demander, à vos frais, un relevé topographique




Renouvellement & 1ère demande de Carte d'Identité & Passeport


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