Quelle Déclaration pour quels Travaux

Tous les documents de ce dossier sont non-contractuels, et n'engageront en aucun cas la responsabilité de la commune.

Au-delà de 5m² toute intervention sur un terrain nécessite une autorisation de la mairie.

Actuellement sous "PLU"

  • Comprise entre 5m² et 20m² d'emprise au sol : Une D.P. (Déclaration Préalable avant travaux)
  • Supérieur à 20m² d'emprise au sol : Une demande de P.C. (Permis de Construire)

Afin de réaliser ces différentes demandes d'autorisations vous devez télécharger sur internet l'un ou l'autre de ces documents (voir ci-dessous).

Et consulter le règlement lié à la zone d'urbanisation où est prévu le projet (voir notre page PLU). Si vous ne connaissez pas cette zone, le secrétariat de mairie sera en mesure de la définir.


Permis de Construire

pour une maison individuelle et / ou ses annexes

comprenant ou non des démolitions

  • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions

Permis de Construire (cerfa 13406*06)

Déclaration Préalable

à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703)

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
  • Vous édifiez une clôture.

Déclaration Préalable (cerfa 13703*06)

portant sur des aménagements collectifs ou un changement de destination (cerfa 13404)

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

Déclaration Préalable (cerfa 13404*06)

Constitution du dossier

Lorsque vous remplirez vos demandes :

  • Afin de n'oublier aucun document du dossier, reportez-vous au "bordereau de dépôt des pièces jointes"
  • Attention aux têtes de chapitre entre chaque tableau, car la liste est exhaustive et tous les documents ne sont donc pas forcément nécessaires.

De même, il ne vous est pas nécessaire de remplir tous les cadres, mais seulement ceux qui vous incombent.
Reportez-vous à la notice descriptive des plans nécessaires (notice ci-dessous).


Dépôt du dossier en mairie

Après avoir constitué votre dossier et les copies nécessaires, déposez l'ensemble au secrétariat de la maire qui vous remettra "le récépissé de dépôt de pièces".

pour un P.C. : en 5 exemplaires
pour une D.P. : en 3 exemplaires

 

Instruction du dossier

Ensuite la commission d'urbanisme communale se réunissant tous les quinze jours :

  • Statuera sur les D.P et vous remettra sa décision.
  • Emettra un avis consultatif sur les P.C avant de remettre le dossier à l'instructeur de la communauté de commune, qui lui, a deux mois pour émettre son avis et restituer le dossier en mairie afin que la commission vous remette sa décision.

Ces décisions sont irrévocables et vous vous devez de les respecter.

Si nous avons un doute sur le respect de l'implantation de la maison nous nous réservons le droit de vous demander, à vos frais, un relevé topographique


Notice descriptive des Plans nécessaires

Le plan de situation :

Permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.

Le plan de masse :

Permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, mais aussi de connaître le projet d’aménagement sur le terrain. 
Il devra faire apparaitre :

  • La position de la maison par rapport aux bords de la parcelle et aux voiries
  • Les différents réseaux : EDF, Eaux, Télécom, Eaux pluviales, Eaux usées
  • La gestion des eaux pluviales avant le raccordement au réseau
  • La gestion de l’assainissement s’il est individuel
  • Les places de stationnement de part et d’autre de la clôture
  • Les plantations végétales de moyenne ou grande tige
  • Les cotes de la maison, terrasse, piscine ou autre construction ayant une emprise au sol

Le plan en coupe du projet et du terrain :

Le plan coupe complète le plan masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet. Il doit faire apparaître :

  • Le profil du terrain avant et après travaux, ainsi que les hauteurs de remblaie et de déblaies par rapport au terrain naturel
  • L’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain, la hauteur du faîtage et de la sablière.

Le plan d’intégration.

Notice descriptive des Plans

Exemples :

Plan de Situation

Vous pouvez extraire un plan de situation de votre terrain depuis le Géoportail des Savoies : http://www.geoportail-des-savoie.org/#18/46.30492/6.43796

Exemple plan de Situation pdf