Cartes d'Identité et Passeports

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Demande de CARTE D'IDENTITE ou PASSEPORT

Le dépot du dossier se fait UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS aux heures ci dessous.


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Dépôts de dossiers (prévoir 20 minutes par dossier) : 

jour matin après-midi
Lundi    
Mardi  Dépôt : 9h00 --> 12h00 (sur rdv)   Remise de titres *
Mercredi (priorité aux mineurs)    Dépôt : 14h00 --> 17h00 (sur rdv) 
Jeudi  Dépôt : 9h00 --> 12h00 (sur rdv)   Remise de titres *
Vendredi    Dépôt : 14h00 --> 17h00 (sur rdv) 
Samedi  Dépôt : 9h00 --> 11h30 (sur rdv) *  

La prise de rendez-vous s'effectue en ligne (voir ci-dessous).
Quelques crénaux sont réservés pour les demandes urgentes sur justificatif, appelez-nous.


* Remise des titres : sans rendez-vous aux jours et heures suivants :

  • du mardi au vendredi : de 13h30 à 14h00
  • le mardi et le jeudi : de 16h30 à 17h00
  • le samedi de 11h30 à 12h00

En dehors de ces horaires, appelez la mairie.

 


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L'accès au bureau des Passeports et CNI se fait par l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.


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1] Prenez Rendez-Vous

La personne qui demande le Titre d'Identité DOIT ETRE PRESENTE au dépot du dossier, les mineurs doivent accompagner leur(s) parent(s).


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2] Préparez votre dossier

En préparant votre dossier et les pièces justificatives, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre titre au plus vite !

Remplissez votre cerfa proprement et consciencieusement, relisez le plusieurs fois pour éviter les fautes
- Utilisez le cerfa que vous aurez préalablement retiré à la Mairie de votre domicile (ou la plus proche), et renseignez les champs de la 1ère page (5/8) AVANT de vous rendre à votre rendez-vous.
- ou utilisez la pré-demande en ligne ou notre cerfa PDF (voir plus bas)

Fournissez une photo d'identité de moins de 6 mois, dans un état impeccable et respectant les règles de prise de vue.

Rassemblez les pièces justificatives à joindre au dossier (voir liste ci-dessous)

Soyez à l'heure au rendez-vous ! les mineurs doivent être présents au dépot de leur dossier.

Pièces à fournir

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Attestation d'hébergement

Si vous êtes majeur et que vous ne pouvez pas fournir une facture à votre nom (nom de naissance ou d'usage) ; vous devez faire établir une attestation d'hébergement par la personne qui vous héberge et fournir un justificatif à son nom et la copie de son titre d'identité.

Note : Les personnes mariées peuvent fournir un justificatif à leur nom d'époux(se).

Attestation d'hébergement

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Déclaration de perte / vol

Si vous avez perdu votre précédent passeport ou votre carte d'identité, vous devez remplir une déclaration de perte et la faire contre-signer par la mairie (de votre domicile, ou au moment du dépôt de dossier)

Si votre titre à été volé, la gendarmerie ou la police à dû vous remettre une déclaration de vol.

Attention : le renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité perdue ou volée nécessite l'achat d'un Timbre Fiscal à 25 €

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011

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Garde alternée

Si l'enfant est en garde alternée et que les deux adresses doivent figurer sur le titre, vous devez fournir le second justificatif de domicile et la copie de la pièce d'identité de l'autre parent, ainsi que la copie du jugement de divorce mentionnant la garde alternée.

A défaut de jugement, une attestation d'accord signée des deux parents.

Attestation de Garde Alternée

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Attestation de Nom d'Usage pour Mineur

Pour faire figurer sur la carte d'identité ou le passeport d'un mineur le nom des deux parents comme nom d'usage [ PERE-MERE ] ou [ MERE-PERE ] des autorisations écrites des deux parents accompagnées de leurs cartes d'identités doivent être jointes au dossier. Cette autorisation doit être renouvelée à chaque nouvelle demande de titre d'identité.

Attestation de Nom d'Usage

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3] Pré-demande en ligne

En pré-remplissant votre demande en ligne, vous minimisez les risques d'oubli et optimisez le temps de dépot de votre dossier. La pré-demande en ligne permet l'Achat en ligne des timbres fiscaux (CNI perdue et Passeport)

Note : veillez à bien finaliser la demande en ligne (le dossier ne doit pas être resté à l'état 'brouillon') ; Vous recevez le n° de pré-demande par mail ou par SMS). Dans la mesure du possible, imprimez la feuille (format à 100%) et apportez-là au rendez-vous. Si vous n'avez pas d'imprimante, envoyez le PDF à cni@perrignier.fr



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3.2] Cerfa manuel

Alternativement, vous pouvez utiliser notre formulaire pour générer et imprimer (ou nous envoyer par mail) un cerfa papier classique.


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Timbres Fiscaux

Si votre demande nécessite l'achat d'un timbre fiscal, deux cas de figure peuvent se présenter :

A] Vous utilisez la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS --> l'achat se fait en ligne pendant le processus.

B] Vous utilisez le cerfa classique papier ou Pdf --> vous pouvez acheter le timbre :

Rappel : un timbre fiscal est nécessaire :

  • En cas de renouvellement d'une CNI perdue ou volée (25 €)
  • Pour un nouveau passeport avec une validité de 10 ans pour les adultes (86 €) ou 5 ans pour les mineurs (17 € ou 42 €)
  • Le renouvellement d'un passeport à concurence de validité en gratuit (changement de nom, d'adresse ou pages pleines)


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4] Délai de fabrication

Lorsque votre dossier est complet, la vérification de celui-ci et la fabrication prennent environ 2 semaines (délai constaté au printemps 2020) dans la pluspart des cas, mais peut se révéler plus longue à l'approche des vacances (jusqu'a 6 semaines) et dans certains cas : personnes nées à l'étranger, procédure(s) en cours, suspicion de fraude... les vérifications prennent parfois plusieurs mois !

Si vous avez un voyage à l'étranger de prévu, faites votre demande de renouvellement de titre suffisament en avance !


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5] Remise de votre Titre

Lorsque votre Passeport ou votre Carte d'Identité est fabriqué, vous reçevez un SMS vous informant de passer en Mairie pour la remise. VOUS DISPOSEZ DE 3 MOIS POUR RETIRER votre titre, passé ce délai celui-ci sera invalidé et détruit, les timbres fiscaux utilisés sont perdus.


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CNI prolongée de 5 ans pour les Adultes

Pour les personnes adultes en possession d'une Carte d'Identité en apparence périmée mais dont la validité à été prolongée de 5 ans en France, il est possible de la refaire à condition de pouvoir justifier d'une raison valable, à savoir :

  • - un déplacement à l'étranger (à condition de ne pas avoir de passeport valide), en présentant un billet d'avion, train, car... une réservation d’hôtel, location... un devis d'une agence de voyage
  • - un changement d'adresse par rapport  celle inscrite sur la carte (même si c'est juste un n° de rue ajouté)
  • - un changement de nom (mariage / divorce ...)
  • - une Carte d’Identité détériorée (pliures, coins décollés, illisible, abrasions, dédoublement, bords découpés...)
  • - une carte de travailleur frontalier en Suisse
  • - une attestation sur l'honneur de déplacement en Suisse (exception accordée aux habitants des régions frontalières qui n'ont pas de passeport valide)
  • - vous avez perdu votre carte, dans ce cas un Timbre Fiscal à 25 euro est demandé.

A défaut de raison valable, la demande sera probablement rejetée.

 


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Point d'accès numérique

En sous-préfecture à Thonon, le point d'accès numérique permet aux peronnes n'ayant pas d'accès à Internet d'effectuer leurs démarches administratives en ligne.

Le point d'accès numérique au public est désormais ouvert à la sous-préfecture :

  • tous les matins de 9 h à 12 h (lundi mardi vendredi),
  • les après-midi de 14 h à 16 h 30 lundi mardi vendredi.
  • exceptionnellement, le point sera également ouvert le matin du 21 janvier.