La municipalité dispose du droit de préemption urbain simple sur toute la commune.

Taxe d'aménagement :

• Taux communal : 5% / 10% (zone à densification)
• Taux départemental : 2,5 %
• Taux archéologie préventive : 0,4%

Dans le cadre de la mise en place du PLUi HM ; un Registre de Concertation du Public est disponible en mairie.

La procédure d’élaboration d’un PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilité) couvrant l’intégralité de l’agglomération est lancée.. La première phase de diagnostic est en cours, et cet automne verra le déploiement de plusieurs actions de concertation autour du projet (ateliers, premières réunions publiques…). Un appel à manifestation d’intérêt des associations et collectifs est d’ores et déjà lancé.

Toutes les informations sur l’avancée du projet et les documents associés sont consultables sur :

• la page dédiée de notre site internet : https://www.thononagglo.fr/229-le-plui-hm.htm
• la plateforme collaborative : https://ditesnoustout.fr/pluihmthononagglo/

COMPOSITION DU DOSSIER

• PIECE N°1 : Rapport de présentation et d'évaluation environnementale
• PIECE N°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• PIECES N°3 : Règlement écrit et graphique :
  • 3.1 : Règlement écrit
  • 3.2a Règlement graphique : Plan de zonage au 1/5000 ème
  • 3.2b : Règlement graphique : Plan de zonage au 1/2500 ème
  • 3.2c : Règlement graphique : Plan des espaces protégés au 1/5000 ème
• PIECES N°4 : Pièces annexes :
  • 4.1 : Document Graphique Annexe (informatif)
  • 4.2 Servitudes d’Utilité Publique (liste et plan)
  • 4.3 : Annexes sanitaires (rapports et plan) :
    • 4.3.1 : Alimentation en eau potable
    • 4.3.2 : Assainissement collectif et non collectif
    • 4.3.3 : Eaux pluviales
    • 4.3.4 : Déchets ménagers
• PIECES N°5 : Orientations d’Aménagement et de Programmation : 
  • 5.1 : Orientations sectorielles
  • 5.2 : Orientations transversales (paysages et environnement)
  • 5.3 : Echéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones AU

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 à 19h30, approuvant le PLU de PERRIGNIER.

Le Maire, Claude MANILLIER.

• 1. Rapport de présentation

Cliquez sur le plan à visualiser puis naviguez dans le plan avec la souris et sa molette

• 4.2 Servitudes d’Utilité Publique (liste et plan)
• 4.3 : Annexes sanitaires (rapports et plan) :
  • 4.3.1 : Alimentation en eau potable
  • 4.3.2 : Assainissement collectif et non collectif
  • 4.3.3 : Eaux pluviales
  • 4.3.4 : Déchets ménagers

Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019. Celui-ci a été approuvé le 27 septembre 2022, par délibération du conseil communautaire de l’agglomération.

Cette adoption marque l’aboutissement de près de quatre années d’études et de procédure, jalonnées de nombreux temps de concertation (avec la population, les professionnels, les personnes publiques) et de collaboration avec les communes membres de l’agglomération.

Le RLPi constitue désormais l’unique document de référence en matière de réglementation des publicités, préenseignes et enseignes, dès lors que ces dispositifs sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il se substitue aux règlements locaux en vigueur (RLP), pour les rares communes qui en étaient dotées (dont la commune de Thonon-les-Bains).

Document d’équilibre entre la nécessaire visibilité des activités économiques et la non moins nécessaire qualité des paysages, le RLPi constitue une véritable plus-value pour le territoire, en ce qu’il est plus restrictif et plus précis que la réglementation nationale, et notamment plus ambitieux en matière de lutte contre la pollution lumineuse et de sobriété énergétique.

Consultez-le à cette adresse :

https://www.thononagglo.fr/167-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm

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Tout en maintenant les supports de communication traditionnels et l’accueil physique dans votre mairie, les élus poursuivent la stratégie de développement numérique de la communication publique de la commune, dans l’objectif de fournir des informations pratiques, administratives, associatives et culturelles auprès du plus grand nombre de ses habitants connectés.

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Objets disponibles à l'Accueil de la Mairie.

Porte-clés trouvé dans les bois le dimanche 16 avril 2023

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Fermeture exceptionnelle
le samedi 10 juin 2023

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Le secrétariat Urbanisme est fermé le mercredi.

NOTE : les horaires pour les Cartes d'Identité & Passeports sont différents, consultez la page Cartes d'Identité et Passeports

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