Plan Local d'Urbanisme

Droit de préemption / Taxe d'aménagement

La municipalité dispose du droit de préemption urbain simple sur toute la commune.

Taxe d'aménagement :

  • Taux communal : 4,25%
  • Taux départemental : 2,5 %
  • Taux archéologie préventive : 0,4%


REVISION DU POS / ELABORATION DU PLU

25-01-2016

COMPOSITION DU DOSSIER

  • PIECE N°1 : Rapport de présentation et d'évaluation environnementale
  • PIECE N°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • PIECES N°3 : Règlement écrit et graphique :
    • 3.1 : Règlement écrit
    • 3.2a Règlement graphique : Plan de zonage au 1/5000 ème
    • 3.2b : Règlement graphique : Plan de zonage au 1/2500 ème
    • 3.2c : Règlement graphique : Plan des espaces protégés au 1/5000 ème
  • PIECES N°4 : Pièces annexes :
    • 4.1 : Document Graphique Annexe (informatif)
    • 4.2 Servitudes d’Utilité Publique (liste et plan)
    • 4.3 : Annexes sanitaires (rapports et plan) :
      • 4.3.1 : Alimentation en eau potable
      • 4.3.2 : Assainissement collectif et non collectif
      • 4.3.3 : Eaux pluviales
      • 4.3.4 : Déchets ménagers
  • PIECES N°5 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • 5.1 : Orientations sectorielles
    • 5.2 : Orientations transversales (paysages et environnement)
    • 5.3 : Echéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones AU

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 à 19h30, approuvant le PLU de PERRIGNIER.

Le Maire, Claude MANILLIER.

Sommaire

1. Rapport de présentation


2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables


3. Plan graphique & Règlement

Cliquez sur le plan à visualiser puis naviguez dans le plan avec la souris et sa molette

PLAN OUESTPLAN EST
Télécharger le Plan graphique (pdf)

Ecologie, zones agraires, boisées, humides, bâti patrimonial, réserves


Règlement écrit des Zones








Annexes au règlement écrit





INFLUENZA AVIAIRE

Consultation citoyenne

Chères habitantes, chers habitants,
La situation épidémiologique vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles, les mesures à prendre sont les suivantes :

  • mise à l'abri des volailles
  • interdiction de rassemblement d'oiseaux ( pour des concours, par exemple)
  • interdiction de compétitions de pigeons voyageurs
  • vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protéger sous filet.

Par ailleurs, nous vous rapelons de l'obligation de la déclaration des détenteurs d'oiseaux et volailles :
soit pour les professionnels auprès de la DDPP de Haute-Savoie
soit pour les particuliers, aupès des Mairies ou sur internet via la procedure suivante :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 


OBJETS TROUVES

 

  • Des clés de voiture ont été trouvées au Villard / chemin des Saultries début juin.
  • Autres télécommandes de voitures trouvées à la gare et en ville en 2019.

S'adresser en mairie.


Carte d'Identité & Passeport

Dépôt de dossier :

  • Uniquement sur rendez-vous.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Retrait de votre titre :


 


Agence Postale Communale

165 rue de la Mairie
entrée à l'arrière du bâtiment
74550 Perrignier

Agence Postale :
du Lundi au Samedi 
de 9h00 à 12h00

Tel. Agence Postale : 04 50 16 23 93

  • Courrier / Chronopost
  • Colis (10 kg maxi)
  • Retraits / dépôts d'espèces jusqu'à 500 €
  • Pas d'accès au compte postal

Mairie :

FORMULAIRE CONTACT 

165 rue de la Mairie
74550 Perrignier

Tel. Mairie : 04 50 72 40 24

ACCUEIL du PUBLIC Mairie :
du Lundi au Vendredi 
de 14h00 à 17h00
le Samedi de 8h30 à 11h30

NOTE : les horaires pour les Cartes d'Identité et Passeports sont différents, consultez la page Cartes d'Identité et Passeports


Solidarité & Entraide Perrignier

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