Plan Local d'Urbanisme

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Droit de préemption / Taxe d'aménagement

La municipalité dispose du droit de préemption urbain simple sur toute la commune.

Taxe d'aménagement :

  • Taux communal : 4,25%
  • Taux départemental : 2,5 %
  • Taux archéologie préventive : 0,4%


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REVISION DU POS / ELABORATION DU PLU

25-01-2016

COMPOSITION DU DOSSIER

  • PIECE N°1 : Rapport de présentation et d'évaluation environnementale
  • PIECE N°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • PIECES N°3 : Règlement écrit et graphique :
    • 3.1 : Règlement écrit
    • 3.2a Règlement graphique : Plan de zonage au 1/5000 ème
    • 3.2b : Règlement graphique : Plan de zonage au 1/2500 ème
    • 3.2c : Règlement graphique : Plan des espaces protégés au 1/5000 ème
  • PIECES N°4 : Pièces annexes :
    • 4.1 : Document Graphique Annexe (informatif)
    • 4.2 Servitudes d’Utilité Publique (liste et plan)
    • 4.3 : Annexes sanitaires (rapports et plan) :
      • 4.3.1 : Alimentation en eau potable
      • 4.3.2 : Assainissement collectif et non collectif
      • 4.3.3 : Eaux pluviales
      • 4.3.4 : Déchets ménagers
  • PIECES N°5 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • 5.1 : Orientations sectorielles
    • 5.2 : Orientations transversales (paysages et environnement)
    • 5.3 : Echéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones AU

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 à 19h30, approuvant le PLU de PERRIGNIER.

Le Maire, Claude MANILLIER.

Sommaire

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1. Rapport de présentation


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2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables


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3. Plan graphique & Règlement

Cliquez sur le plan à visualiser puis naviguez dans le plan avec la souris et sa molette

PLAN OUESTPLAN EST
Télécharger le Plan graphique (pdf)

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Ecologie, zones agraires, boisées, humides, bâti patrimonial, réserves


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Règlement écrit des Zones








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Annexes au règlement écrit



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Carte d'Identité & Passeport

Dépôt de dossier :

  • Uniquement sur rendez-vous.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Retrait de votre titre :


 


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Agence Postale Communale

165 rue de la Mairie
entrée à l'arrière du bâtiment
74550 Perrignier

Agence Postale :
du Lundi au Samedi 
de 9h00 à 12h00

ATTENTION !
L'agence Postale sera FERMEE
du 22 mars au 4 avril

Tel. Agence Postale : 04 50 16 23 93

  • Courrier / Chronopost
  • Colis (10 kg maxi)
  • Retraits / dépôts d'espèces jusqu'à 500 €
  • Pas d'accès au compte postal

Mairie :

FORMULAIRE CONTACT 

165 rue de la Mairie
74550 Perrignier

Tel. Mairie : 04 50 72 40 24

ACCUEIL du PUBLIC Mairie :
du Lundi au Vendredi 
de 14h00 à 17h00
le Samedi de 8h30 à 11h30

NOTE : les horaires pour les Cartes d'Identité et Passeports sont différents, consultez la page Cartes d'Identité et Passeports


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Solidarité & Entraide Perrignier

Consultez notre page Facebook
"Solidarité & Entraide Perrignier"

 


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OBJETS TROUVES

 

  • Des clés de voiture ont été trouvées au Villard / chemin des Saultries début juin.
  • Autres télécommandes de voitures trouvées à la gare et en ville en 2019.

S'adresser en mairie.


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