Démarches

Enedis Urgence electricité

Si vous constatez une panne de courant de votre réseau électrique ou un dysfonctionnement de votre compteur, vous devez contacter le service dépannage d'Enedis au 09 72 67 50 XX. Les deux derniers chiffres correspondent au numéro de votre département. Enedis est le gestionnaire de réseau de distribution mais n'est pas un concurrent d'EDF, puisqu'il est sa filiale à 100%. Le numéro de téléphone en cas d'urgence figure également sur votre facture d'électricité. Enedis travaille pour tous les consommateurs d'électricité raccordés à son réseau, indépendamment de leur fournisseur d'électricité, qu'il s'agisse d'EDF, Engie ou encore Direct Energie. Avant de contacter Enedis en cas de coupure de courant, vérifiez si vos voisins rencontrent également un problème similaire, car il peut s'agir d'une panne de secteur. Pour toute question ou assistance, vous pouvez vous rendre sur la page internet dédiée d'Enedis : https://www.enedis.fr/aide_contact/assistance

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale: Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur établie par l'un des parents. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Bus France Services

Un nouveau service d’aide pour les démarches administratives du quotidien

Immatriculation de véhicules, impôts, permis de conduire, allocations familiales, RSA, retraite, accès aux services en ligne… Pour aider et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives, et notamment sur internet, deux animateurs et un conseiller numérique les accueillent dans le Bus France Services.

A l’échelle de la Haute‐Savoie, si les espaces France Services sont déjà bien présents (19 sites), le principe d’un déploiement dans le cadre d’un bus itinérant est une première dans le département. Avant d’être mis en service début juillet, le projet tel qu’envisagé par Thonon Agglomération avait été officiellement labellisé par l’Etat en octobre 2021.

- Un guichet unique pour des informations multiples

Dans un seul et même lieu et sans rendez‐vous, les habitants ont accès aux informations de premier niveau relevant des principaux organismes de services publics : le ministère de l‘Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle Emploi, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.

Certains services de Thonon Agglomération assurent aussi des permanences dans le bus, à l’image d’une juriste de l’Antenne de justice et du droit présente les lundis matin et vendredis toute la journée, pour répondre aux interrogations en divers domaines : droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit pénal, droit du logement, etc.

Un conseiller numérique est par ailleurs présent tous les lundis dans le bus pour accompagner les usagers à la prise en main et à l'utilisation des outils informatiques : création d'adresse mail, utilisation d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, découverte de logiciels pour la création de CV, d'affiches, etc. Le poste informatique associé, doté d’une connexion internet, est plus largement accessible en libre‐service dans le bus.

- France Services dans l’agglomération

Le bus se déplace sur plus de 20 lieux aux quatre coins de l’agglomération. Il est présent dans certains centres bourgs ou encore sur des parkings de supermarchés afin que le service soit accessible au plus grand nombre.

Des permanences sont aussi ouvertes au sein des trois principales zones d’activités intercommunales (Vongy à Thonon, Les Bracots à Bons‐en‐Chablais et Planbois à Perrignier), notamment pour les salariés des entreprises.

Enfin, le bus est présent une fois par semaine, le mercredi, au coeur du quartier prioritaire Collonges/Sainte‐Hélène à Thonon‐les‐Bains.

La mise en service du nouveau bus vient compléter une offre France Services déjà lancée à l’été 2021 sur le territoire : des permanences sont assurées avec succès dans les locaux de la Sous‐Préfecture à Thonon‐les‐Bains, avec en moyenne l’accueil quotidien d’une quinzaine de personnes (lundi et mercredi de 8h30 à 11h30, et de 14h à 16h / mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 / jeudi de 14h à 16h).

Plus d'information : https://www.thononagglo.fr/247-bus-france-services.htm

Planning

DECLARATION ANNUELLE DES RUCHES

Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne, sur le site :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Cartes d'Identité & Passeports

La commune est équipée (au 31 mars 2017) du dispositif de recueil pour la constitution des dossiers de demande de Cartes d'Identité & Passeports.

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, vous trouverez toutes les informations pratiques sur cette page :

http://cni.perrignier.fr

Frontaliers

Frontaliers exerçant sur le canton de Genève.

Message pour les travailleurs frontaliers

L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.

Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.

Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :

les travailleurs de nationalité française
les travailleurs de nationalité suisse
les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.

Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !

Travailleurs Frontaliers, déclarez-vous en ligne sur notre formulaire déclaration frontalier.

Aide aux démarches en ligne

Des espaces numériques sont également à votre disposition au sein des maisons de service au public.

Les 8 maisons de service au public (MSAP) de Haute-Savoie vous proposent des espaces numériques et la présence d’un médiateur numérique qui peut vous aider à effectuer vos démarches en ligne.

Arrondissement d’Annecy :
Maison de services au public de THORENS-GLIÈRES
Bureau de poste
Au bourg
74570 FILLIÈRE

Arrondissement de St Julien en Genevois :
Maison de services au public de FRANGY
Bureau de poste
67 rue de la poste
74270 FRANGY

Arrondissement de Bonneville :
Maison de services au public de BONNEVILLE
100 rue Paul Verlaine
74130 BONNEVILLE

Maison de services au public de CHAMONIX MONT BLANC
94 promenade du Fori
74400 CHAMONIX MONT BLANC

Maison de services au public de SALLANCHES
109 rue Justin
74700 SALLANCHES

Maison de services au public du Haut-Giffre
Place du champ de la Poste
74440 VERCHAIX

Arrondissement de Thonon les Bains
Maison de services au public d’ABONDANCE
Bureau de poste
Place du Champ de foire
74360 ABONDANCE

Maison de services au public du Haut-Chablais
44 route de Morzine
74110 MONTRIOND

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet www.haute-savoie.gouv.fr ou www.maisondeservicesaupublic.fr

Paiement de proximité

Le dispositif ''paiement de proximité'' permet aux usagers de régler en numéraire toutes les factures du secteur public local de moins de 300 € chez les buralistes-partenaires agréés.
La liste des buralistes du département éligibles à ce jour au dispositif est en annexe de cette fiche technique. Elle est disponible et actualisée sur impots.gouv.fr

Fonctionnement du dispositif

Sur chaque facture devra être apposé un datamatrix (QR code / code à barre à deux dimensions) afin d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées avec le buraliste.
Pour régler sa facture en numéraire, l’usager peut dorénavant se rendre chez un buraliste partenaire agréé où il la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme qu’a choisi de payer en numéraire l’usager, dans la limite de 300 €. L’usager peut également choisir de payer par carte bancaire (sans limitation de montant). Une fois le paiement effectué, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, sur demande.

Le paiement effectué chez le buraliste est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP dans les 24 ou 48 heures suivant l’heure du règlement.

A noter que le paiement par carte bancaire demeure toujours possible en trésorerie ainsi que le paiement en numéraire pour les factures non dotées de datamatrix.

Le Bar-Tabac CHEZ DAUDE est affilié au dispositif ''paiement de proximité''

Fermeture NOEL

CITYALL

La mairie vous informe en temps réel !

Avec l'application mobile CityAll, gardez le contact avec Perrignier

Tout en maintenant les supports de communication traditionnels et l’accueil physique dans votre mairie, les élus poursuivent la stratégie de développement numérique de la communication publique de la commune, dans l’objectif de fournir des informations pratiques, administratives, associatives et culturelles auprès du plus grand nombre de ses habitants connectés.

Retrouvez le fil d’actualité de votre ville en téléchargeant gratuitement l’application CityAll sur votre smartphone, et accédez directement à l’actualité de Perrignier

Cette application vient s’ajouter aux outils numériques existants (site web, réseaux sociaux et panneau lumineux de la ville) de manière à communiquer directement vers les habitants en diffusant les principales actualités du site internet et de facebook, et d'être informé en temps réel des éventuelles alertes urgentes. Simple d'utilisation, son format est adapté à un usage rapide.

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