Déclaration Frontalier

Déclaration des travailleurs frontaliers

Message pour les travailleurs frontaliers

L’accord franco-suisse de janvier 1973  permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.

Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.

Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :

  • les travailleurs de nationalité française
  • les travailleurs de nationalité suisse
  • les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
  • les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.

Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !

Travailleurs Frontaliers, veuillez compléter le formulaire ci-dessous pour vous faire connaître de la Mairie.

Merci.


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Mairie de PERRIGNIER

Protection des données personnelles, voir les mentions légales

OBJETS TROUVES

  • Un trousseau de clés à été trouvé place des fontaines / route du Villard tout début juillet.
  • Des clés de voiture ont été trouvées au Villard / chemin des Saultries début juin.
  • Autres télécommandes de voitures trouvées à la gare et en ville en 2019.

S'adresser en mairie.


Solidarité & Entraide Perrignier

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165 rue de la Mairie
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74550 Perrignier

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NOTE : les horaires pour les Cartes d'Identité et Passeports sont différents, consultez la page Cartes d'Identité et Passeports


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