Déclaration Frontalier
Déclaration des travailleurs frontaliers
Message pour les travailleurs frontaliers
L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.
Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.
Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.
Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :
- les travailleurs de nationalité française
- les travailleurs de nationalité suisse
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
- les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.
Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !
Travailleurs Frontaliers, veuillez compléter le formulaire ci-dessous pour vous faire connaître de la Mairie.
Merci.
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NOTE : les horaires pour les Cartes d'Identité et Passeports sont différents, consultez la page Cartes d'Identité et Passeports
OBJETS TROUVES
- Des clés de voiture ont été trouvées au Villard / chemin des Saultries début juin.
- Autres télécommandes de voitures trouvées à la gare et en ville en 2019.
S'adresser en mairie.