Déclaration Frontalier

Déclaration des travailleurs frontaliers

sur le Canton de Genève

Message pour les travailleurs frontaliers

L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.

Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.

Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :

les travailleurs de nationalité française
les travailleurs de nationalité suisse
les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.

Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !

Travailleurs Frontaliers, veuillez compléter le formulaire ci-dessous pour vous faire connaître de la Mairie.

Merci.

Nous contacter frontalier

destinataire : Mairie de PERRIGNIER

NOM et Prénom * :

e-mail * :

message * : Déclaration de Travailleur Frontalier - - - - - - - - - - - - Bonjour, Je souhaite me déclarer en tant que frontalier travaillant sur le canton de Genève. NOM de Naissance : ______________________________ NOM Marital : ______________________________ Prénoms : ______________________________ Date de Naissance: ____ / ____ / ________ Employeur : ______________________________ Commune de l'employeur : ______________________________ Cordialement.

Protection des données personnelles, voir les mentions légales

OBJETS TROUVES

Des clés de voiture ont été trouvées au Villard / chemin des Saultries début juin.
Autres télécommandes de voitures trouvées à la gare et en ville en 2019.

S'adresser en mairie.