Déclaration Frontalier
Déclaration des travailleurs frontaliers
sur le Canton de Genève
Message pour les travailleurs frontaliers
L’accord franco-suisse de janvier 1973 permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.
Les montants accordés à ces communes prennent simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y résident.
Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.
Le terme "frontalier" recouvre les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie suivants :
- les travailleurs de nationalité française
- les travailleurs de nationalité suisse
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française
- les travailleurs étrangers de l'Union Européenne ou hors U.E.
Une démarche simple gratuite, un geste citoyen !
Travailleurs Frontaliers, veuillez compléter le formulaire ci-dessous pour vous faire connaître de la Mairie.
Merci.
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Protection des données personnelles, voir les mentions légalesOBJETS TROUVES
Un étuis à lunettes a été retrouvé ce dimanche 10/10/2021 au vide grenier, il est disponible à l'Accueil de la Mairie.
Carte d'Identité & Passeport
Dépôt de dossier :
- Uniquement sur rendez-vous.
Retrait de votre titre :
Agence Postale Communale
165 rue de la Mairie
entrée à l'arrière du bâtiment
74550 Perrignier
Agence Postale :
du Lundi au Samedi
de 9h00 à 12h00
Tel. Agence Postale : 04 50 16 23 93
- Courrier / Chronopost
- Colis (10 kg maxi)
- Retraits / dépôts d'espèces jusqu'à 500 €
- Pas d'accès au compte postal
Mairie :
165 rue de la Mairie
74550 Perrignier
Tel. Mairie : 04 50 72 40 24
ACCUEIL du PUBLIC Mairie :
du Lundi au Vendredi
de 14h00 à 17h00
le Samedi de 8h30 à 11h30
NOTE : les horaires pour les Cartes d'Identité et Passeports sont différents, consultez la page Cartes d'Identité et Passeports