Actes & Arrêtés
ENQUETE PUBLIQUE A412
Dans le cadre du projet de création de l'autoroute A412, une deuxième enquête parcellaire va être menée du 31 août au 2 octobre 2026 inclus.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint à cet effet l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de cette enquête, l'avis d'ouverture ainsi qu'un courrier à l'attention de Mesdames et Messieurs les maires.